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Version du 11/07/2023 Directeur de la publication Le directeur de la publication est l’Association TOUS DONNEURS. TOUS DONNEURS est une association suivant la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 923 858 120, dont le siège social est …
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En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la solution POOBY® l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Directeur de la publication …
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Version du 23/08/2023 Association Tous Donneurs – Mas Sainte Catherine, 340 F avenue Louis Abric, 34400 Lunel, France Mail : contact@tousdonneurs.fr – SIREN : 923 858 120 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à …