Version du 11/07/2023
Le présent site Internet accessible à l’adresse www.tousdonneurs.fr (le « Site ») est sous la direction de l’Association TOUS DONNEURS (ci-après « l’Association »), une association suivant la loi du 1er juillet 1901, en cours d’immatriculation au RCS de Montpellier, dont le siège social est situé Mas Sainte Catherine, 340 F avenue Louis Abric, 34400 Lunel, France.
Le directeur de la publication s’engage à respecter le droit français et européen sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les conditions d’accès et d’utilisation du Site par les internautes (ci-après individuellement « l’Internaute »).
La version actuellement en ligne de nos CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version. Les CGU applicables en cas de litige sont les CGU en vigueur au jour du fait générateur du litige.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, l’Association TOUS DONNEURS se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes CGU.
TOUS DONNEURS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Internaute de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
2. Objet du Site
Le Site permet à l’Internaute un accès :
– Aux informations sur l’Association TOUS DONNEURS ;
– Aux actions entreprises par l’Association ;
– Aux informations sur le don d’organe ;
– A l’espace de soutien de l’Association ;
– A l’espace d’actualité ;
– Au formulaire de contact.
3. Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, depuis n’importe où, et par tout Internaute disposant d’un accès au réseau Internet.
Le Site peut être mis à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et/ou présenter de nouveaux produits ou services. Par conséquent, pour des raisons de mises à jour, de maintenance ou autre, l’accès au Site peut être momentanément interrompu ou suspendu par l’Association TOUS DONNEURS sans préavis ni justification.
4. Accès au site
Afin d’accéder au Site, l’Internaute doit avoir les prérequis suivants :
– Un matériel informatique (téléphone, tablette, ordinateur) compatible ;
– Un navigateur internet ;
– Une connexion internet.
La responsabilité de l’Association ne saurait être recherchée en cas de défaut de ces prérequis par l’Internaute qui prend seul à sa charge d’avoir vérifié ces prérequis avant son utilisation du Site.
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Internaute.
L’Association se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un ou plusieurs Internautes au Site.
Toute personne accédant au Site s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU. L’Internaute accepte ainsi de manière formelle, sans réserve ni restriction les présentes CGU.
L’utilisation du Site implique l’entière adhésion de l’Internaute aux présentes CGU qui forment un Contrat d’adhésion.
5. Contact
L’Internaute a la possibilité de contacter l’Association pour tout question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites par mail à l’adresse contact(@)tousdonneurs.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Pour toutes demandes liées au traitement des Données à Caractère Personnel, l’Internaute peut contacter l’Editeur via l’adresse de contact : contact@tousdonneurs.fr.
6. Protection des données personnelles
6.1 Identité du Responsable de Traitement
L’Association TOUS DONNEURS est le Responsable de Traitement des Données à Caractère Personnel.
Le Responsable de Traitement s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d‘assurer la protection et la confidentialité des Données à Caractère Personnel conformément au RGPD et à la LIL.
6.2 Origine des Données à Caractère Personnel
TOUS DONNEURS recueille sur le Site des Données à Caractère Personnel des Internautes ayant pris contact avec l’Association via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des Internautes. L’Association traite uniquement les Données à Caractère Personnel strictement nécessaires à la demande de prise de contact des Internautes.
6.3 Finalités et Traitement des Données à Caractère Personnel collectées
6.3.1 Nécessité de la collecte
Lors de l’utilisation du Site, l’Internaute fait part à l’Association de certaines Données à Caractère Personnel nécessaire au bon fonctionnement du Site :
- Soit directement via le formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ;
- Soit indirectement : données relatives à la connexion (adresse IP …), à la navigation, à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur le Site.
La collecte de Données à Caractère Personnel est réalisée pour les nécessités de fonctionnement et d’accès au Site et notamment pour :
- Le traitement des demandes pour rejoindre l’Association (bénévole, partenaire, comité, …) ;
- Le traitement des dons ;
- La sécurité du Site.
L’Internaute reconnait que TOUS DONNEURS ne traite pas de Données à Caractère Personnel en son nom et/ou pour son compte en dehors des finalités de Traitement précitées.
6.3.2 Durées de conservation
Toutes les Données à Caractère Personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée déterminée en fonction de la finalité du Traitement et des lois applicables dans le cadre de l’activité du Site.
A l’expiration de chaque durée de conservation, les Données à Caractère Personnel sont anonymisées ou supprimées de façon définitive.
6.3.3 Description des Traitements des Données à Caractère Personnel en tant que Responsable de Traitement
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Finalité de l’utilisation |
Données à Caractère Personnel utilisées |
Base légale de Traitement |
Durée de conservation |
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Prise de contact de la part de l’Internaute : – Devenir membre de l’Association ; – Demande d’information ; – Prise de contact ; – Autre demande. |
– Nom, – Prénom, – Adresse électronique, – Numéro de téléphone, – Objet de la demande (parmi une liste de choix), – Contenu de la demande. |
Consentement |
Devenir membre de l’Association : Jusqu’à 3 ans après avoir arrêté d’être membre de l’Association. Demande d’information et autre demande : Jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de l’Internaute. (auquel s’ajoute un délai de 1 mois maximum ou de 3 mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) |
6.4 Sous-traitant et destinataires des Données à Caractère Personnel
1. Usage interne
L’ensemble des Données à Caractère Personnel des Internautes peut être traité par les membres de l’Association, dans la limite de leurs fonctions respectives (service de direction, comptabilité, Marketing, etc) et cela uniquement pour réaliser les finalités définies aux présentes CGU.
L’Association peut faire appel à des prestations fournies par des sociétés spécialisées pour certaines activités liées au fonctionnement du Site (veille du Site, analyse d’audience), dont la liste des sociétés peut être indiquée aux Internautes qui en font la demande via le formulaire de contact ou via l’adresse électronique de contact : contact@tousdonneurs.fr.
2. Hébergement
L’ensemble des Données à Caractère Personnel collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne auprès de OVH.
L’hébergeur OVH a accès auxdites données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité à ces données dans le cadre de l’exécution de ses prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de OVH.
3. Acteurs commerciaux et publicitaires
Aucune Donnée à Caractère Personnel n’est transmise à un acteur commercial ou un acteur publicitaire tiers sans le consentement de la personne concernée.
Les Données à Caractère Personnel des Internautes peuvent être utilisées à des fins marketing par l’Association TOUS DONNEURS.
4. Prestataires tiers
Le site internet s’appuie sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel.
Ci-après, voici la liste des prestataires intervenant sur le Site :
- La société STELLA SURGICAL dont le numéro SIREN est le 851 995 381 au RCS de Montpellier.
- Faisant appel à Creathink (pour le développement du Site Internet) dont le numéro SIREN est le 512 629 023 au RCS de Montpellier.
- HelloAsso dont le numéro SIREN est le 510 918 683 au RCS de Bordeaux.
5. Obligations légales
Les Données à Caractère Personnel peuvent être transmises par l’Association TOUS DONNEURS à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires.
6.5 Les droits des Internautes sur les Données à Caractère Personnel
1. Les droits des Internautes
Conformément aux règlementations européennes (RGPD et LIL), chaque Internaute du Site dispose des droits suivants :
- Droit de retirer son consentement (article 13.2 du RGPD) pour les Traitements fondés sur le consentement de l’Internaute.
- Droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de demander la liste des Données à Caractère Personnel détenues par le responsable de Traitement.
- Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de rectifier ou modifier des informations incomplètes ou erronées le concernant.
- Droit à l’effacement / Droit « à l’oubli » (article 17 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de demander, à tout moment, au responsable de Traitement d’effacer les Données à Caractère Personnel détenues qui le concerne.
- Droit à la limitation du Traitement (article 18 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de demander, à tout moment, au responsable de Traitement de ne plus utiliser les Données à Caractère Personnel dont il dispose (les données sont temporairement gelées).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de pouvoir récupérer la liste des Données à Caractère Personnel détenue par le responsable de Traitement dans un format lisible par une machine.
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : Ce droit permet à l’Internaute de refuser à tout moment que le responsable de Traitement utilise certaines des Données à Caractère Personnel dont il dispose.
- Droit de définir le sort des Données à Caractère Personnel après sa mort : Toute personne peut indiquer des directives et les faire connaître auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL concernant l’utilisation de ses Données à Caractère Personnel post-mortem. En l’absence d’informations indiquées par l’Internaute, les héritiers peuvent exercer certains droits (droits d’accès, droit d’opposition, droit de suppression).
2. Les modalités d’exercice des droits des Internautes
Lorsqu’un Internaute veut savoir comment l’Association utilise ses Données à Caractère Personnel ou pour exercer ses droits, l’Internaute peut contacter l’Association par mail à l’adresse de contact suivante : contact(@)tousdonneurs.fr ou par voie postale en envoyant un courrier à l’adresse : Mas Sainte Catherine, 340 F avenue Louis Abric, 34400 Lunel, France ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
L’Internaute doit impérativement indiquer l’objet de la demande.
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception de la demande, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Association justifiant un rallongement du délai.
Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel, TOUS DONNEURS pourra demander la confirmation de l’identité de la personne par la transmission d’une pièce d’identité en cours de validité.
En cas de contestation, l’Internaute peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
3. Information en cas de vol de Données à Caractère Personnel
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Association et ses sous-traitants, certaines des Données à Caractère Personnel subissaient une faille de sécurité, l’Association s’engage à informer les Internautes dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Association ou de ses sous-traitants.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Association TOUS DONNEURS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soient, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Association, sont strictement interdites. Le fait pour l’Association de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Il est strictement interdit à l’Internaute de :
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Association ne garantit pas l’exemption d’erreurs, de défauts ou d’omissions.
Les informations communiquées sur le Site sont présentées à titre informatif et sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, l’Association ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions juridiques et administratives survenant après la publication. De même, l’Association ne peut être considérée comme responsable de l’interprétation et de l’utilisation de l’information contenue dans ce Site.
L’Association ne peut être tenu pour responsable des éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’un accès ou d’une utilisation du Site.
La responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers sur le Site.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Internaute est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Internaute s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.
L’Association ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
L’Association s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données présentes sur le Site. Toutefois, l’Internaute est garant de la sécurité et de la protection du matériel informatique utilisé.
L’Association ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de fonctionnement du Site, en particulier, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Internaute sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages liées à ces liens hypertextes et ne peut pas être tenu comme responsable de leur contenu, de leur fiabilité et de leur sécurité.
10. Cookies
Les Internautes du Site sont informés et acceptent que lors de la visite du Site, des cookies puissent être installés sur leur matériel informatique par l’Association ou ses partenaires pour stocker et accéder à des Données à Caractère Personnel telles que les données de navigation à des fins notamment d’amélioration du contenu et d’analyse du trafic du Site.
Différents types de cookies peuvent être utilisés sur le Site, notamment pour faciliter la navigation de l’Internaute sur le Site :
- Cookies analytiques ou statistiques :
Cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (contenus visités, parcours) et permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des informations proposées sur le Site (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, etc.). Ces cookies servent également à compter les visiteurs d’une page.
- Cookies fonctionnels (toujours actifs) :
Cookies qui permettent au Site de mieux fonctionner. Le Site utilise ces cookies pour enregistrer temporairement les informations de la session de l’Internaute (visite sur le Site), par exemple en se souvenant de ce que l’Internaute a saisi dans un formulaire. Certains de ces cookies fonctionnels sont indispensables. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Internaute ne peut refuser ou désactiver les cookies jugés comme nécessaires.
L’Internaute doit exprimer son consentement au dépôt de certains cookies dont l’information lui est communiquée dans le bandeau d’information cookies visible lors de la première connexion au Site.
L’accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Internaute.
Pour les cookies statistiques exemptés de consentement (sauf Google Analytics, cf. article 11 ci-dessous), la durée maximum de conservation est de treize (13) mois.
Chaque Internaute a la possibilité de refuser l’installation des cookies sur son appareil. Toutefois, en cas de refus, la navigation et l’expérience de l’Internaute pourront être limitées.
L’acceptation des cookies facilitant la connexion et la navigation au Site est modifiable à tout moment, en cliquant sur « Gérer le consentement aux Cookies ».
L’Internaute est informé que les partenaires de l’Association et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et l’Association n’a aucun accès ou contrôle sur les cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en complément des présentes. En conséquence, l’Internaute est invité à se rendre sur les sites de ces tiers pour plus d’informations sur les cookies qu’ils enregistrent et comment les gérer.
Le paramétrage du navigateur internet de l’Internaute permet également de l’informer et de refuser l’installation de cookies.
11. Google Analytics
L’Association utilise Google Analytics pour suivre les Internautes sur le Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter les données de navigation de l’Internaute.
Afin de se conformer à la nouvelle règlementation, Google Analytics a inclus des modifications concernant le traitement de ce type de données. Pour plus d’informations, se reporter à la politique de confidentialité de Google Analytics.
12. Indivisibilité
Le fait que l’une des quelconques dispositions des CGU soit ou devienne illégale ou inapplicable n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité des autres stipulations des CGU.
13. Durée des CGU
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée, l’Internaute est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation du Site.
L’Association se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis.
14. Règlement des différends
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont régies par la loi française, quel que soit le pays d’origine de l’Internaute ou le pays depuis lequel l’Internaute accède au Site et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU existerait et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auxquels il est fait expressément attribution de compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. Les tribunaux désignés seront ceux du ressort de la Cour d’Appel du siège social de l’Association TOUS DONNEURS, sans préjudice de l’application de dispositions impératives en matière de compétence territoriale.
L’Internaute est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (par exemple la conciliation) en cas de contestation.
