Le don post-mortem

Le don d’organes post-mortem repose, depuis la loi Caillavet de 1976, sur le principe du « consentement présumé ». « Ce prélèvement peut être pratiqué dès lors que la personne n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement » (loi de bioéthique).

Chaque Français est donc considéré comme un donneur potentiel après sa mort, à moins de s’y être opposé de son vivant en s’étant inscrit dans le Registre National des Refus⁴, ce registre devant être obligatoirement consulté par les médecins dès qu’un prélèvement est envisagé. Cette inscription a valeur légale^5,6. Depuis le 23 janvier 2017, il est possible de s’inscrire en ligne à ce registre, en plus de la voie postale⁷.

Conformément à la loi de bioéthique, si la personne morte n’était pas inscrite sur le registre national des refus ou n’avait pas fait part à ses proches de son opposition au don d’organes de son vivant, le prélèvement d’organes est possible.

Il vous faut vous enregistrer sur le Registre National Des Refus : www.registrenationaldesrefus.fr