En vertu de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de la solution POOBY® l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l’Association TOUS DONNEURS. TOUS DONNEURS est une association suivant la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro SIREN 923 858 120, dont le siège social est situé Mas Sainte Catherine, 340 avenue Louis Abric, 34400 Lunel, France.
L’Association peut être contactée par courrier à son siège social ou par courriel à l’adresse : contact@tousdonneurs.fr.
Editeur
L’Application POOBY® est éditée par la société STELLA SURGICAL, société par actions simplifiées au capital de 2395.25 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 851 995 381, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR71851995381 et dont le siège social est situé au CAP OMEGA, Rond-point Benjamin Franklin 34000 Montpellier, France.
Propriété intellectuelle
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